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Conditions générales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PREAMBULE
Le site ainsi que l’ensemble des droits y afférants sont la propriété de 4x4-quad.com et attutudett.com.
Toute reproduction est soumise à autorisation.
Seules les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. COMMANDE
Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous une quelconque tutelle et déclare être en capacité de conclure le présent contrat et les conditions générales figurant ci-dessous.
4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉS
Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de 4x4-quad.com ne peut en aucun cas être engagé.
Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cas, des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous serons communiquées suite à votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais, votre commande sera automatiquement annulée et serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectuera :
• Par carte bancaire : visa, Mastercard ou autres cartes bancaires.
• Par virement bancaire
• Par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, les commandes ne seront traitées qu’à réception du bon de commande édité via attutudett.com, accompagné du règlement et après vérification et encaissement par nos services bancaires.
Celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et sera envoyé et libellé à :
AttitudeTT.com
« Lacoste »
46170 Castelnau-Montratier
Ces moyens de paiement sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif et ce sans frais à la charge de AttitudeTT.com, la commande n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement du compte client.
Tout frais de banque (frais de rejet, de virement…) imputé a AttitudeTT.com fera l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’acheteur.
6. RESERVE DE PROPRIÉTÉ
AttitudeTT.com conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la facture, frais et taxes comprises.
À défaut de paiement intégral du montant de la facture, AttitudeTT.com sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit qui ne conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge, seul le prix du ou des produit rendu seront remboursés.
Les retours sont à expédier à :
AttitudeTT.com
« Lacoste »
46170 Castelnau-Montratier
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, en état neuf, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé ou sali ne pourront être repris.
8. TRANSACTION SECURISÉE
AttitudeTT.com vous propose un paiement des achats en ligne par carte bancaire grâce à un renvoi automatique vers le site CIC du Tarn et Garonne .
Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le siteAttitudeTT.com ou 4x4-Quad.com.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne intègre le procédé SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter les coordonnées bancaires du client.
9. LIVRAISON
Les délais de livraison, généralement de 48 h à 15 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.
Nos livraisons sont assurées par le biais de Coliposte ou par transporteur.
4x4-quad.com et AttitudeTT.com se réserve le droit de sélectionner la société de transport afin de sélectionner la solution la plus adaptée au besoin du client.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dès sa sortie de nos locaux.
Le client accepte en conséquence d’en accepter les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
En l’absence d’instruction de la part du client, AttitudeTT.com et 4x4-quad.com se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
La vente des produits ce faisant exclusivement par correspondance, en aucun cas le client ne pourra prendre possession de sa commande par lui-même, ou une autre personne ou un autre transporteur que celui sélectionné par AttitudeTT.com et 4x4-quad.com
10. GARANTIE
En cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre a l’usage auquel il est destiné, s’adresser à AttitudeTT.com Et/ ou 4x4-quad.com en envoyant :
• Soit un courriel explicatif.
• Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
AttitudeTT.com
« Lacoste »
46170 Castelnau-Montratier
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation ;
• dans les 15 jours pour défectuosité ;
• dans les 15 jours, en cas d’erreur de référence de notre part.
Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge, seul le prix du ou des produits rendu seront remboursés.
Afin de bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant de l’outillage et des compétences nécessaires.
AttitudeTT.com et 4x4-Quad.com se réserve le droit d’exiger un justificatif de montage pour tout défaut ou vice caché survenant après le montage de l’équipement.
Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée en recommandé avec accusé de réception avec une lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une copie de la facture.
Les cas d’exclusion de garantie sont le non respect des notices de montage (utilisation inadaptée, montage incorrect, utilisation abusive des articles ou négligence du client).
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de AttitudeTT et 4x4-quad.com ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Une partie des pièces que nous distribuons permettent d’augmenter les performances ou les caractéristiques d’origine du véhicule dans le but d’utilisation en compétition ou sur terrain privé,
ces pièces modifiant les caractéristiques d’homologation du véhicule le rendent impropre a une utilisation routière sur le territoire français.
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à l’article 34, loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit, écrivez nous par courriel à contact@attitudett.com
En aucun cas, vos informations personnelles ne pourront être communiquées à d’autres tiers.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français.
AttitudeTT.com et 4x4-Quad.com ne peut être tenu pour responsable de dommages de toute natures qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
En cas de difficulté à l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité de contacter nos services par courriel ou par lettre recommandée afin de trouver une solution amiable.
À défaut de solution entre les parties, le tribunal de commerce de CAHORS est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
14. OFFRES, REDUCTIONS, BONS D'ACHAT
Toutes offres, réductions, bons d'achat ne seront valables que si votre commande a été validée par nos propres soins après règlement total et effectif de votre achat au comptant ou par tout autre moyen à votre convenance et ce par retour de mail et validation.
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